Dernière révision : Juin 2022
Howmet Aerospace Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement désignées « Howmet », « nous », « notre » et « nos ») prennent au sérieux leurs responsabilités en matière de protection des données et de confidentialité. La présente Déclaration de confidentialité en ligne s’applique à Howmet.com et aux autres sites Web externes de Howmet qui renvoient à la présente Déclaration (les « Sites »). La présente Déclaration décrit les types d’informations à caractère personnel que nous recueillons sur les Sites, la manière dont nous utilisons les informations, les personnes avec lesquelles nous les partageons et les choix dont disposent les utilisateurs de nos Sites concernant notre utilisation desdites informations. Elle décrit également les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité des informations à caractère personnel et comment les utilisateurs peuvent nous contacter au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité. Certains des Sites peuvent fournir des détails supplémentaires sur les pratiques adoptées en matière de confidentialité spécifiques à ces Sites. Les politiques et procédures internes de l’entreprise régissent les réseaux et systèmes internes de Howmet et le traitement des informations à caractère personnel relatives aux employés et autres utilisateurs autorisés du réseau Howmet.
Afin de faciliter et de garantir la protection de vos droits et de ceux des autres détenteurs de données à caractère personnel, il est nécessaire de comprendre et de définir les concepts suivants :
Définitions :
Nous collectons des informations à caractère personnel vous concernant si vous visitez l’un de nos sites, demandez l’accès à notre réseau ou à nos actifs informatiques, postulez à un emploi chez nous, ou si vous entretenez un type de relation commerciale avec nous. Nous collecterons vos informations à caractère personnel au moyen des méthodes suivantes :
Les types d’informations à caractère personnel que les utilisateurs de nos Sites peuvent soumettre comprennent :
Lorsque vous utilisez nos Sites, nous pouvons collecter certaines informations grâce à des technologies telles que les cookies, les journaux de serveur Web, les balises Web et JavaScript. Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons et utilisons ces informations, veuillez consulter notre politique relative aux cookies à l’adresse Cookie Policy.
Nous ne collectons, n’utilisons et ne partageons vos données à caractère personnel que lorsque nous sommes convaincus que nous disposons d’une base légale appropriée pour le faire. Une base légale existe dans les cas suivants :
Si vous souhaitez en savoir plus sur la base légale sur laquelle nous nous fondons pour traiter les données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@howmet.com.
Les Données à caractère personnel traitées pour les Visiteurs peuvent inclure : | Motif du traitement | Justification légale |
Nom complet, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone personnel, nom de l’entreprise, coordonnées professionnelles, citoyenneté/statut de personne américaine, numéro d’identification émis par le gouvernement, informations relatives à l’habilitation de sécurité, date de naissance ou numéro de passeport | Vous fournir un accès physique à un site Howmet ou un accès logique à notre réseau, ou vérifier l’état de l’habilitation de sécurité ; | Consentement, nos intérêts légitimes ou nécessité d’exécution d’un contrat |
Photographie ou vidéo fixe tirées d’images de vidéosurveillance. | Sécurité des installations | Intérêt légitime |
Nom, adresse personnelle et professionnelle, numéro de fax, numéro de téléphone, adresse e-mail, formulaire W-8BEN, formulaire W-9, biographie avec historique professionnel, photo, informations bancaires fournies avec les factures, références professionnelles, y compris nom et coordonnées | Communiquer avec vous dans le cadre d’un accord contractuel que nous avons conclu avec vous ; faciliter les paiements à votre attention ; prévenir la fraude ; ou communiquer avec vous concernant nos produits et services | Exécution d’un contrat, nos intérêts légitimes |
Nous pouvons utiliser les informations décrites ci-dessus pour :
Nous pouvons également utiliser les informations d’autres manières pour lesquelles nous fournissons un avis spécifique au moment de la collecte.
Nous ne vendons ni ne divulguons autrement les informations à caractère personnel que nous collectons à votre sujet, sauf dans la mesure décrite dans la présente Déclaration de confidentialité en ligne. Nous partageons vos informations de la manière et aux fins décrites ci-dessous :
En outre, nous pouvons divulguer des informations vous concernant (i) si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi ou d’une procédure judiciaire, (ii) aux autorités chargées de l’application de la loi ou à d’autres entités gouvernementales, et (iii) lorsque nous pensons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice ou une perte financière, ou en lien avec une enquête sur un espionnage, un incident de cybersécurité ou de sécurité suspectés ou réels, ou toute autre activité frauduleuse ou illégale. Nous nous réservons également le droit de transférer les informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet dans le cas où nous vendons ou transférons tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs (y compris en cas de réorganisation, scission, dissolution ou liquidation).
Howmet exerce ses activités à l’échelle mondiale. Par conséquent, vos données à caractère personnel peuvent être transférées et stockées dans des pays en dehors de l’UE, de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse (y compris le Canada, les États-Unis, le Mexique, la Chine, le Brésil, la Corée du Sud, le Japon, l’Australie et la Russie) qui sont soumis à des normes différentes en matière de protection des données. Howmet prendra les mesures appropriées pour s’assurer que les transferts d’informations à caractère personnel sont conformes à la loi applicable et soigneusement gérés pour protéger vos droits et intérêts en matière de confidentialité. Les transferts sont limités aux pays qui sont reconnus comme fournissant un niveau adéquat de protection juridique ou dont nous savons qu’ils ont mis en place d’autres dispositions visant à protéger vos droits en matière de confidentialité. À cette fin :
Si vous êtes situé dans l’Union européenne, l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse, nous respecterons les exigences légales applicables fournissant une protection adéquate pour le transfert d’informations à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays en dehors de ces zones. En ce qui concerne les transferts d’informations à caractère personnel vers les États-Unis, Howmet est certifié en vertu du Bouclier de protection des données UE-États-Unis développé par le Département du commerce des États-Unis et la Commission européenne concernant le transfert d’informations à caractère personnel depuis l’UE, l’EEE et le Royaume-Uni vers les États-Unis, et continuera à traiter toutes ces informations à caractère personnel conformément aux principes du Bouclier de protection des données. Pour en savoir plus sur le programme de Bouclier de protection des données et pour consulter notre certification, veuillez consulter le site www.privacyshield.gov. Pour consulter notre avis relatif au Bouclier de protection des données à l’intention des personnes physiques tierces situées dans l’UE, l’EEE ou au Royaume-Uni, veuillez consulter l’Avis relatif au Bouclier de protection des données États-Unis-UE de Howmet – Personnes physiques non affiliées en cliquant sur le lien suivant : https://www.howmet.com/global/en/pdf/Howmet-Aerospace-Privacy-Shield-Privacy-Notice-NAI.pdf. Notez que les lois sur la protection des données dans l’EEE, au Royaume-Uni, en Suisse et ailleurs peuvent exiger que les personnes qui transfèrent des données à caractère personnel à Howmet aux États-Unis concluent un accord distinct avec Howmet avant d’initier de tels transferts. Veuillez nous contacter si vous souhaitez demander un tel accord.
Vous avez le droit de nous contacter à l’adresse privacy@howmet.com pour obtenir plus d’informations sur les garanties que nous avons mises en place pour assurer la protection adéquate de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont transférées comme mentionné ci-dessus.
En continuant à utiliser ce site Web, vous consentez librement et sans équivoque : (i) aux conditions du présent Avis de confidentialité ; et (ii) au Traitement de vos Données à caractère personnel conformément aux conditions du présent Avis.
Sous réserve de certaines exceptions, et dans certains cas en fonction de l’activité de traitement que nous entreprenons, vous disposez de certains droits concernant vos données à caractère personnel. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité et à des fins de sécurité, avant de vous communiquer les données à caractère personnel demandées. Nous nous réservons le droit de facturer des frais lorsque la loi l’autorise, par exemple si votre demande est manifestement infondée ou excessive.
Vous pouvez exercer vos droits en remplissant notre formulaire de demande sur le lien https://www.howmet.com/privacy/dsr/. Sous réserve des considérations légales et autres considérations autorisées, nous nous efforcerons raisonnablement d’honorer votre demande rapidement ou de vous informer si nous avons besoin d’informations supplémentaires afin de répondre à votre demande.
Il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de pleinement satisfaire à votre demande, par exemple si cela devait avoir une incidence sur notre obligation de confidentialité envers autrui, ou si nous sommes légalement autorisés à traiter la demande d’une manière différente.
Droit d’accès aux données à caractère personnel
Vous avez le droit de demander que nous vous fournissions une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et vous avez le droit d’être informé : (a) de la source de vos données à caractère personnel ; (b) des finalités, de la base légale et des méthodes de traitement ; (c) de l’identité du responsable du traitement des données ; et (d) des entités ou catégories d’entités auxquelles vos données à caractère personnel peuvent être transférées.
Droit de rectifier ou d’effacer des données à caractère personnel
Vous avez le droit de demander que nous rectifiions des données à caractère personnel inexactes. Nous pouvons chercher à vérifier l’exactitude des données à caractère personnel avant de les rectifier. Vous pouvez également demander que nous effacions vos données à caractère personnel dans des circonstances limitées lorsque :
Nous ne sommes pas tenus de satisfaire votre demande d’effacement des données à caractère personnel si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire :
Droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel
Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, mais uniquement lorsque :
Nous pouvons continuer à utiliser vos données à caractère personnel suite à une demande de limitation du traitement, lorsque :
Droit de transférer vos données à caractère personnel
Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transférées directement à un autre responsable du traitement, mais dans chaque cas uniquement lorsque :
Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel
Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel pour lequel nos intérêts légitimes représentent la base légale, si vous pensez que vos droits et libertés fondamentaux l’emportent sur nos intérêts légitimes. Si vous émettez une objection, nous avons la possibilité de démontrer que nous avons des intérêts légitimes impérieux qui l’emportent sur vos droits et libertés.
Droit de s’opposer à la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct
Vous pouvez nous demander de modifier la manière dont nous vous contactons à des fins de marketing. Vous pouvez demander que nous ne transférions pas vos données à caractère personnel à des tiers non affiliés à des fins de marketing direct ou à toute autre fin.
Droit d’obtenir une copie des garanties en place en matière de protection des données à caractère personnel utilisées pour les transferts en dehors de votre juridiction
Vous pouvez demander à obtenir une copie ou une référence aux garanties en vertu desquelles vos données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’Union européenne. Nous pouvons rédiger des accords de transfert de données pour protéger les conditions commerciales.
Droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale si vous avez des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. Nous vous demandons de tenter de résoudre tout problème avec nous en premier lieu, bien que vous ayez le droit de contacter votre autorité de contrôle à tout moment.
Sécurité
Nous avons mis en œuvre et respectons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, des politiques et des procédures conçues pour réduire le risque de destruction ou de perte accidentelle, ou la divulgation ou l’accès non autorisé à ces informations appropriées à la nature des informations concernées. Étant donné que la sécurité des informations dépend en partie de la sécurité de l’ordinateur que vous utilisez pour communiquer avec nous et des mesures de sécurité que vous utilisez pour protéger les identifiants d’utilisateur et les mots de passe, veuillez prendre les mesures appropriées pour protéger ces informations.
Stockage de vos données à caractère personnel
Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, comme expliqué dans la présente déclaration. Dans certaines circonstances, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel plus longtemps, par exemple lorsque nous sommes tenus de le faire conformément aux exigences légales, réglementaires, fiscales et comptables.
Dans des circonstances spécifiques, nous pouvons stocker vos données à caractère personnel plus longtemps afin de disposer d’un registre précis de vos interactions avec nous en cas de plaintes ou de difficultés, ou si nous pensons raisonnablement qu’il existe une possibilité de litige concernant vos données à caractère personnel ou vos interactions.
Nos Sites peuvent fournir des liens vers d’autres sites Web à titre de commodité et d'information uniquement. Ces sites Web peuvent fonctionner indépendamment de nous. Les sites liés peuvent avoir leurs propres déclarations ou politiques de confidentialité, que nous vous suggérons fortement d’examiner. Dans la mesure où des sites Web liés ne sont pas détenus ou contrôlés par nous, nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web, de toute utilisation des sites Web ou des pratiques adoptées par lesdits sites Web en matière de confidentialité, même si vous pouvez accéder à ce site directement en visitant les nôtres.
La présente Déclaration de confidentialité en ligne peut être mise à jour périodiquement et sans préavis pour refléter les changements dans nos pratiques en matière de protection des informations à caractère personnel. Nous publierons la version mise à jour sur nos Sites et indiquerons en haut de la déclaration la date de la dernière mise à jour.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Déclaration de confidentialité en ligne, ou si vous souhaitez que nous mettions à jour les informations que nous détenons à votre sujet, ou vos préférences, veuillez nous contacter en nous écrivant à l’adresse suivante :
Howmet Aerospace Inc.
Bureau de la protection de la vie privée de Howmet
À l’attention de : Barry Lombarts
201 Isabella Street
Pittsburgh, PA 15212
privacy@howmet.com
Étant donné que Howmet propose un large éventail d’opportunités commerciales en ligne à ses clients, la quantité d’informations que Howmet doit collecter afin de satisfaire une transaction commerciale particulière varie parfois au cas par cas. Quelle que soit la quantité d’informations collectées, les principes énumérés ci-dessus s’appliqueront. Lorsque Howmet collecte des informations à caractère personnel, un lien vers une déclaration de confidentialité de Howmet vous est communiqué. Si vous choisissez de ne pas fournir certaines informations, par exemple les informations permettant de confirmer le degré de solvabilité ou les coordonnées nous permettant de vous envoyer les informations demandées, il se peut que vous ne puissiez pas poursuivre l’activité commerciale choisie avec Howmet.
Howmet Aerospace Inc. respecte les principes du Bouclier de protection des données.
Conformément aux principes du Bouclier de protection des données UE/États-Unis et Suisse/États-Unis, Howmet Aerospace Inc. s’engage à résoudre les réclamations concernant sa collecte ou son utilisation de vos informations à caractère personnel. Les individus vivant au sein de l’UE et en Suisse qui ont des demandes ou réclamations au sujet de la politique que nous appliquons concernant le Bouclier de protection des données doivent, dans un premier temps, contacter Howmet Aerospace Inc. aux coordonnées suivantes :
Howmet Aerospace Inc.
Bureau de la protection de la vie privée de Howmet
À l’attention de : Barry Lombarts
201 Isabella Street
Pittsburgh, PA 15212
privacy@howmet.com
Howmet Aerospace Inc. s’engage également à transférer les réclamations au sujet du Bouclier de protection des données qui n’ont pas été résolues au United States Council for International Business, un prestataire de services de résolution situé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre réclamation de notre part rapidement, ou si nous n’y avons pas répondu d’une manière qui vous satisfait, veuillez consulter la page www.uscib.org pour obtenir de plus amples informations ou déposer une réclamation. Les services du United States Council for International Business vous sont proposés gratuitement.
Howmet Aerospace Inc. s’engage à coopérer avec les autorités européennes responsables de la protection des données et à respecter leurs conseils concernant les données relatives aux ressources humaines transférées depuis l’Union européenne dans le cadre d’une relation d’emploi.
Veuillez noter ce qui suit : (a) Howmet Aerospace Inc. obéit aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission, « FTC ») des États-Unis, du Département du transport des États-Unis, et de tout autre organe statutaire agréé des États-Unis ; (b) sous certaines conditions, les individus peuvent invoquer l’arbitrage contraignant en cas de réclamations pour violation de la présente Déclaration ; et (c) Howmet Aerospace Inc. reconnaît qu’il est possible que sa responsabilité soit engagée en cas de transferts ultérieurs non protégés vers des tiers.
Les filiales américaines suivantes d’Howmet Aerospace Inc. acceptent de respecter les dispositions qui précèdent de la présente Déclaration, y compris, notamment, les dispositions de recours énoncées aux présentes :